CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE DESCOURS & CABAUD CARRIERES
Toute personne (ci-après « l’Utilisateur ») qui accède au site DESCOURS & CABAUD CARRIERES (ci-après « le Site ») sis à l’adresse www.descours-cabaud-carrieres.com s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation (ci-après « les Conditions d’utilisation »). La consultation et l’utilisation du Site emporte la pleine acceptation des présentes Conditions d’utilisation, sans réserve.
SOGEDESCA se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer toute ou partie des Conditions d’utilisation. Toute consultation ultérieure du Site emporte la pleine acceptation des modifications.
L’utilisation du Site n’est réservée qu’à un usage personnel et non commercial
ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible à l’Utilisateur 24h/24, 7j/7, sauf précisions contraires. La responsabilité de SOGEDESCA ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur par l’Utilisateur et plus généralement à tout fait non imputable à SOGEDESCA.
SOGEDESCA se réserve la possibilité, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre ou restreindre l’accès à tout ou partie du Site, pour quelque motif que ce soit. SOGEDESCA se réserve également la possibilité de modifier tout ou partie du Site, à tout moment et de manière unilatérale.
PROCESSUS DE CANDIDATURE
Tout Utilisateur majeur a la possibilité de déposer une candidature sur une offre d’emploi en ligne.
Cette candidature doit obligatoirement être accompagnée d’éléments d’informations nécessaires au traitement de celle-ci.
Une fois la candidature déposée, l’Utilisateur reçoit un mail de prise en compte de la candidature.
SOGEDESCA déploie ses meilleurs efforts pour répondre rapidement aux candidatures qui lui sont adressées et qui correspondent au poste en question. Les candidatures n’ayant pas reçu de retour dans un délai de 30 jours à compter du dépôt sont considérées comme rejetées.
Durant le processus de recrutement, SOGEDESCA offre la possibilité au candidat de passer trois tests gratuits de personnalité, de motivation et d’aptitudes. Chaque test donne lieu à une synthèse.
Ces tests peuvent être un appui à la candidature déposée par l’Utilisateur sur le Site.
Dans l’objectif de maximiser les chances d’embauche et dans l’hypothèse où une candidature n’aurait pas été retenue, SOGEDESCA se réserve la possibilité de conserver les éléments de ladite candidature dans sa base de données pendant une durée de 1 an, afin de pouvoir recontacter l’Utilisateur en cas de nouvelle offre d’emploi adaptée à ses critères.
Ces données seront notamment accessibles par les services de ressources humaines du Groupe DESCOURS & CABAUD.
L’Utilisateur dispose de la possibilité de demander la suppression, l’effacement total ou partiel des détails de sa candidature. Cette demande doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal adressé à SOGEDESCA, 10 Rue du Général Plessier, 69002 Lyon, France.
En revanche, toute candidature et/ou élément supprimé entrainera la suppression des candidatures passées et futures.
Il est précisé que l’utilisation du Site entraine pleine acceptation, par l’Utilisateur, d’une mise en concurrence avec d’autres candidats. A cet effet, la responsabilité de SOGEDESCA ne saurait être engagée dans le cas où la procédure de recrutement n’aboutirait pas à une embauche.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La totalité des éléments du Site, et notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, présentations, illustrations, photographies, documents téléchargeables, marques commerciales (déposées par SOGEDESCA ou appartenant à l’une des entités du Groupe Descours et Cabaud), arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété exclusive de SOGEDESCA ou de l’une des entités du Groupe Descours et Cabaud et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L335-2 et suivants du même Code.
En outre, toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, qu’elle soit partielle ou totale, des bases de données du Site sont interdites en vertu des dispositions de l’article L112-3 du Code de la propriété intellectuelle.
En tout état de cause, une mention « Copyright 2024 – SOGEDESCA – tous droits réservés » devra figurer sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site.
Les présentes Conditions d’utilisation ne confèrent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies présents sur le Site.
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Dans le cas où l’Utilisateur serait amené à diffuser sur le Site des informations, quelle que soit leur forme, l’Utilisateur s’engage à avoir un comportement correct et des propos qui ne sauraient être contraires à la réglementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, ou portant atteinte aux droits d’auteur, d’image, à la vie privée, ou au secret médical, sous peine d’exclusion du Site voire d’engagement de sa responsabilité.
A ce titre, SOGEDESCA se réserve la possibilité de supprimer tout ou partie d’éléments diffusés par l’Utilisateur, notamment si ce dernier ne respecte pas les Conditions d’utilisation.
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